Le gouvernement Fakhfakh a annoncé ce matin la validation du projet de loi sur l’auto-entrepreneuriat. Voici, en exclusivité, les grandes lignes de ce projet de loi.
La définition de l’auto-entrepreneur dans le projet de loi est large: on appelle auto-entrepreneur toute personne résidente en Tunisie et qui exerce, de manière individuelle, dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, les services ou encore l’artisanat.
Le projet établit en revanche un seuil de 75 mille dinars, au-delà duquel l’entrepreneur ne peut jouir du statut d’auto-entrepreneur.
Le projet de loi évoque également un Registre national des auto-entrepreneurs auxquels doivent s’inscrire les concernés. L’inscription se fait soit en ligne, via une plateforme dédiée, soit, vous l’avez devinez, en remplissant un formulaire physique. Ce dernier peut être retiré, entre autres, auprès des bureaux de poste ou encore des bureaux d’emploi.
La gestion de ce registre a été allouée à l’Office national des Postes. Ce dernier se charge, ainsi, de délivrer aux personnes remplissant les critères nécessaires une carte dite d’auto-entrepreneur. Cette carte est renouvelable une fois tous les trois ans.
Les auto-entrepreneurs jouissent, d’après ce projet de loi, d’un régime particulier fusionnant fiscalité et sécurité sociale. Cette contribution n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de la TVA ainsi que de la contribution à la sécurité sociale.
La valeur de cette contribution est calculée sur la base de:
- 0.5% du chiffre d’affaires annuel au titre d’impôt sur le revenu;
- 7.5% du SMIG ou SMAG, selon la nature de l’acivité excercée.
Le projet de loi a également défini les conditions de retrait du statut d’auto-entrepreneur. Parmi ces critères, on trouve la réalisation de plus de 90% du chiffre d’affaires auprès d’une entreprise dans laquelle l’auto-entrepreneur était auparavant employé.