Indéniablement, le Code du statut personnel a été un texte révolutionnaire lorsqu’il a été promulgué par décret beylical en 1956. Mais il paraît que cette loi, à elle seule, n’est plus suffisante pour assurer l’égalité des chances pour les femmes.
Avec un score de 67.5/100, la Tunisie n’arrive en effet qu’à la 143ème place (sur les 190 étudiés) dans le rapport “Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2021” publié par la Banque mondiale. Ce rapport évalue les lois et réglementations dans 8 domaines qui affectent les opportunités économiques des femmes.
La Tunisie se classe ainsi derrière des pays comme les Émirats arabes Unis (avec un score de 82.5), le Maroc (75.6) et … l’Arabie Saoudite (80) ! De nombreux pays africains devancent également la Tunisie dans ce classement de la Banque mondiale. Sur les 8 indicateurs qui composent cet index, la Tunisie n’a eu sa note totale que dans 3 d’entre eux: la mobilité, la vie dans l’entreprise, et la retraite.
En ce qui concerne les lois qui régissent la paie, la Tunisie a eu une note plutôt faible: 25/100.
Une situation difficile pour la femme partout dans le monde
Globalement, le rapport constate que les femmes ne jouissent, en moyenne, que des trois quarts des droits qui sont reconnus aux hommes. “Les femmes étaient déjà défavorisées avant la pandémie, et les initiatives gouvernementales visant à atténuer certains des effets de la crise, bien qu’innovantes, ont été limitées dans de nombreux pays”, souligne le rapport.
D’après la Banque mondiale, de nombreux gouvernements ont mis en place des mesures afin d’aider les femmes qui travaillent à faire face à certains des effets de la pandémie. Par exemple, avant la pandémie, moins d’un quart des économies passées en revue dans le rapport garantissaient légalement aux parents salariés un congé pour la garde des enfants. Depuis lors, en raison de la fermeture des écoles, près de 40 pays supplémentaires à travers le monde ont introduit un congé ou des prestations sociales en vue d’aider les parents à s’occuper de leurs enfants. Pourtant, ces mesures sont probablement insuffisantes, que ce soit pour relever les défis auxquels sont déjà confrontées beaucoup de mères qui travaillent ou pour surmonter la crise des services de garde d’enfants.
La pandémie a également contribué à une augmentation de la gravité et de la fréquence des violences faites aux femmes. Des recherches préliminaires montrent que, depuis le début de l’année 2020, des gouvernements ont introduit environ 120 nouvelles mesures, notamment l’ouverture de lignes d’assistance téléphonique, des services d’assistance psychologique et des refuges pour mettre les femmes à l’abri de la violence. Certains gouvernements ont également pris des mesures pour assurer un accès à la justice de multiples façons, notamment en déclarant urgents les dossiers relevant du droit de la famille durant le confinement et en autorisant les audiences à distance pour les affaires familiales. Néanmoins, les pouvoirs publics peuvent encore aller plus loin afin de mettre en place des mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces violences.
Malgré la pandémie, 27 économies de toutes les régions et catégories de revenu ont promulgué des réformes dans tous les domaines et ont augmenté le nombre de bonnes pratiques en matière de législation dans 45 cas au cours de l’année couverte par le rapport. La majorité des réformes introduisait ou modifiait des lois affectant la rémunération et la parentalité.
Toutefois, la parentalité est également le domaine qui laisse le plus de place à l’amélioration au niveau mondial. Cela comprend le congé parental rémunéré, la question de savoir si les prestations sociales sont gérées par l’État et si le licenciement des femmes enceintes est interdit. Des réformes sont aussi requises pour surmonter les restrictions auxquelles se heurtent les femmes dans le type d’emploi, les tâches et les heures qu’elles sont autorisées à effectuer, qui les cantonnent dans des emplois moins bien rémunérés. Enfin, dans 100 économies, la législation n’exige pas une rémunération égale pour les hommes et les femmes s’acquittant d’un travail d’une même valeur.
Pour arriver à l’égalité juridique entre les sexes, il faut un effort commun des pouvoirs publics, de la société civile et des organisations internationales, entre autres. Toutefois, les réformes juridiques et réglementaires peuvent servir de catalyseur important pour améliorer la vie des femmes ainsi que celle de leur famille et de leur communauté. De meilleures performances dans les domaines mesurés par le rapport “Les Femmes, l’Entreprise et le Droit” sont associées à une réduction de l’écart entre les sexes dans les résultats en matière de développement, à une plus grande participation des femmes au marché du travail, à une diminution des emplois précaires et une plus forte représentation des femmes dans les parlements nationaux.