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L’amendement de la loi électorale pour l’élection des membres des conseils municipaux publié au JORT

Le décret-loi amendant la loi électorale pour élire les membres des conseils municipaux a été publié aujourd’hui au JORT. Rappelons que le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a annoncé en marge d’un conseil des ministres, réuni hier 8 mars 2023, la dissolution des conseils municipaux et leur substitution par des délégations spéciales, jusqu’à la tenue des prochaines élections municipales. En fait, cette décision a été également publiée le 9 mars au Journal officiel.