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Les grandes lignes plf 2024

Posted by Ameni Mejri 23 octobre 2023

Le plf  2024 dévoile des mesures cruciales visant à stimuler l’économie. Voici un résumé des principaux points:

  1. Exonération de l’IS pour les entreprises nouvellement créées:

   Les entreprises créées en 2024 et 2025, ayant déclaré des investissements, bénéficieront d’une exonération de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pendant 4 ans.

  1. Soutien financier aux PME:

   Mise en place d’une ligne de financement de 20 millions de dinars gérée par la Banque de Financement des PME (BFPME) pour soutenir les PME.

  1. Financement de la restructuration des PME:

   Création d’une ligne de financement de 15 millions de dinars gérée par la BFPME pour les programmes de restructuration des PME.

  1. Régime fiscal des sociétés labélisées Startup :

   Clarification du régime fiscal applicable aux sources de financement des sociétés labélisées Startup.

  1. Incitation à l’introduction en bourse :

   Incitation des sociétés à s’introduire en bourse par la prolongation des délais obligatoires.

  1. Dégrèvement financier avec prime d’émission:

   Inclusion de la prime d’émission dans le dégrèvement financier.

  1. Amortissement complémentaire pour les énergies renouvelables :

   Amortissement complémentaire de 30% accordé aux matériels et équipements producteurs d’énergie renouvelable.

  1. Financement des sociétés communautaires:

   Prolongation du programme de financement des sociétés communautaires jusqu’en 2025 avec l’ajout de 20 millions de dinars.

  1. Soutien aux petits métiers :

   Mise en place d’un financement de 10 mille dinars sans intérêts, remboursable sur 6 ans, pour les petits métiers.

  1. Bonification des taux d’intérêt pour les petits agriculteurs céréaliers :

Bonification des taux d’intérêt sur les crédits accordés aux petits agriculteurs céréaliers.

  1. Exonération douanière et suspension de la TVA :

Exonération douanière et suspension de la TVA sur l’importation de certains articles fourragers.

  1. Aide à la construction des collecteurs des eaux de pluie:

Prolongation du programme d’aide à la construction des collecteurs des eaux de pluie jusqu’en 2024.

  1. Dégrèvement financier pour les projets durables :

Instauration d’un dégrèvement financier lors du financement de projets liés à l’économie verte, bleue, circulaire et durable.

  1. Réduction de la TVA pour les véhicules électriques:

Réduction de la TVA de 19% à 7% pour les voitures et motos électriques, avec une réduction de 50% de leur taxe de circulation.