Le projet de Code des domaines de l’État: bientôt devant le conseil des ministres

Le projet de Code des domaines de l’État en Tunisie fera prochainement l’objet d’une présentation devant le conseil des ministres, avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), selon les informations de la TAP. Cette résolution a été entérinée lors d’une séance ministérielle dirigée par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, tenue au palais du gouvernement à la Kasbah.

La réunion a rassemblé les ministres de la Justice, de l’Équipement, de l’Agriculture et des Domaines de l’État. En parallèle, un appel a été adressé au ministère du Commerce pour élaborer et soumettre un dossier sur la gestion des marchandises saisies, ainsi qu’un projet de loi correspondant.