Dans une série de récentes modifications apportées par le décret n° 2023-461 du 5 juin 2023 et publiées pour modifier et compléter le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, le gouvernement a apporté des ajustements significatifs aux programmes du fonds national de l’emploi, visant à améliorer les politiques de l’emploi et à mieux répondre aux besoins des chercheurs d’emploi et des entrepreneurs.
Tout d’abord, l’expression « contrat de travail à durée indéterminée » a été remplacée par « contrat de travail” selon les dispositions du code du travail dans l’article 9 du décret.
En outre, le décret a également apporté un changement dans la terminologie utilisée pour décrire les individus sans emploi. L’expression « demandeur d’emploi » a été remplacée par « chercheur d’emploi ».
Parallèlement, le décret a également modifié la désignation du programme connu sous le nom de « contrat dignité ». Désormais, il sera appelé « Programme d’appui au recrutement pour les titulaires des diplômes supérieurs ».
Enfin, le programme d’appui aux promoteurs des petites entreprises a été étendu pour inclure non seulement les petites entreprises, mais également les entreprises d’économie sociale et solidaire, ainsi que les entreprises communautaires.