L’État tunisien a finalement résolu le dossier d’arbitrage lié à la Banque Franco-Tunisienne, comme annoncé sur la page officielle du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières. Ledit ministère, par l’intermédiaire de son entité spécialisée dans les litiges, a initié une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements.
La décision arbitrale rendue le 22 décembre 2023 oblige l’État tunisien à verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, malgré les demandes initiales du plaignant atteignant près de 37 milliards de dinars tunisiens.